Conseil Municipal du 03 février 1986




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-18ELECTIONS POLITIQUES 1986 - ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE - INFORMATIO. - Délibération - (sans annexe)
86-19SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE CENTRE. (CENTRE ANIMATION DE QUARTIERS). - Délibération - (sans annexe)
86-20CONVENTION D'OCCUPATION DE SALLES DE COURS DU COLLEGE FAUBERT PAR L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
86-21VIREMENTS DE CREDITS 1985 - Délibération - (sans annexe)
86-22PRET D'ACOMPTE DE 650 000 F - Délibération - (sans annexe)
86-23PRET D'ACOMPTE DE 3 000 000 F - Délibération - (sans annexe)
86-24ASSURANCE BALAYEUSE SEMAT TYPE SK 150 POLICE 406.564 E - Délibération - (sans annexe)
86-25ACQUISITION TERRAIN CHAMBRE DE COMMERCE POUR TRANSFERT DU SERVICE DES ESPACES VERTS. - Délibération - (sans annexe)
86-26IMMEUBLE 75 RUE ROLAND - INDEMNITE RESILIATION BAIL BENAT - Délibération - (sans annexe)
86-27IMMEUBLE 103,BD JEAN-JAURES - INDEMNITE RESILIATION BAIL SOCIETE ROYAL CINEMA. - Délibération - (sans annexe)
86-28IMMEUBLE 65 RUE DE LA QUANRANTAINE - FIXATION DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
86-29SALLE DE LA MUTUALITE. REVALORISATION INDEMNITE D'OCCUPATION. - Délibération - (sans annexe)
86-30REVISION DU LOYER REGIE DE L'AIN. - Délibération - (sans annexe)
86-31RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX OCCUPES PAR M.GALLAND M. 620 BD GAMBETTA ET FIXATION DU NOUVEAU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
86-32RECONDUCTION DE LA CONVENTION TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC) - Délibération - (sans annexe)
86-33REVALORISATION DES TARIFS DES HALTES-GARDERIES MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
86-34TARIFS SALLE POLYVALENTE DU CENTRE SOCIAL S.ALLENDE. (REVALORISATION) - Délibération - (sans annexe)
86-35TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PENDANT LES VACANCES DE FEVRIER. - Délibération - (sans annexe)
86-36REVISION PARTIELLE DU P.O.S. DE LA COMMUNE D'ANSE. CONSULTATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-37CONVENTION VILLE - DEPARTEMENT POUR LA GESTION DES COLLEGES. - Délibération - (sans annexe)
86-38TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REFECTIONS DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LA VOIRIE. MARCHES A COMMANDES POUR LA PERIODE DU 1/1/1986 AU 31/12/1988. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
86-39ENTRETIEN SIGNALISATION LUMINEUSE CARREFOUR CD504 RUE DES GRILLONS. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GLEIZE - Délibération - (sans annexe)
86-40SUBVENTION DE 7 300 F AU CENTRE DE LOISIRS POUR ENFANTS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-41REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES AUX ABATTOIRS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-42AVENANT AU CONTRAT D 'EMBAUCHE DE MME DOMINIQUE MEGARD TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. - Délibération - (sans annexe)
86-43ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION A MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT - Délibération - (sans annexe)
86-77ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION A MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT. - Délibération - (sans annexe)